Déposée le 5 octobre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COMPTOIRS DE LA BIO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « LES COMPTOIRS DE LA BIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2015-44 du 30 octobre 2015.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) LES COMPTOIRS DE LA BIO domicilié(e) 114 rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 788 803 443 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa domicilié(e) 15, rue Emile Zola - 69002 - LYON - France.
La marque LES COMPTOIRS DE LA BIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4215106.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
LES COMPTOIRS DE LA BIO, SAS - 114 rue Louis Lépine - 82000 - MONTAUBAN - France - SIREN 788803443
IXAS CONSEIL, Mme DARBOURET Vanessa - 15, rue Emile Zola - 69002 - LYON - France
Publication - Publication le 30 oct. 2015 au BOPI 2015-44
Enregistrement avec modification - Publication le 22 juil. 2016 au BOPI 2016-29
Inscription le 29 septembre 2016 - Rejet partiel n°685238 - Publication le 28 oct. 2016 au BOPI 2016-09-29
Préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
Compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
Services de publicité, d'informations commerciales ; information et conseils commerciaux aux consommateurs ; gestion des affaires commerciales ; conseil en organisation et direction des affaires ; administration commerciale ; aide à la direction des affaires ; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers ; services d'informations commerciales et/ou publicitaires par voie électronique, notamment par réseaux de communication mondiale (Internet) ; diffusion d'annonces publicitaires ; publicité par correspondance, ; publication de textes publicitaires ; diffusion et distribution de matériel publicitaire, à savoir : imprimés, catalogues, brochures, prospectus, tracts, échantillons, reproduction de documents publicitaires, diffusion d'annonces publicitaires ; services d'affichages publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; location de matériel publicitaire ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; communication institutionnelle (publicité) ; parrainage et mécénat publicitaires et commerciaux ; , études de marché ; recherches de marché ; sondages d'opinion ; décoration de vitrines ; services d'offres promotionnelles (promotion des ventes pour des tiers), organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle, aide à la gestion d'affaires commerciales, organisation d'expositions, de foires ou de manifestation à buts commerciaux ou de publicité, démonstration de produits, gestion administrative d'achats de produits et/ou de services en ligne sur le réseau Internet ; promotion des ventes pour les tiers ; services d'approvisionnement pour des tiers (achat au détail et en ligne de produits et de servies pour d'autres entreprises) ; services de regroupement pour le compte de tiers (à l'exception de leur transport), permettant au consommateur de les voir et de les acheter commodément, de produits de grande consommation dans les domaines de l'hygiène, de la beauté, de l'alimentation, du nettoyage, de l'entretien ; préparations pour blanchir et autre substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; torchons imprégnés d'un détergent pour le nettoyage ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; crèmes pour le visage et pour le corps ; maquillages ; lotions pour les cheveux ; shampoings ; dentifrices ; dépilatoires ; déodorants ; lessives ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; compléments alimentaires pour êtres humains ; compléments nutritionnels ; préparations de vitamines ; aliments et substances diététiques à usage médical ; désinfectants ; matériels pour pansements ; fongicides ; herbicides ; tous ces produits étant élaborés à partir de produits issus de l'agriculture biologique ; produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; gazon naturel ; appâts vivants pour la pêche ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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